- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Les sénateurs veulent mutualiser les effectifs des greffes
Les sénateurs veulent mutualiser les effectifs des greffes
La commission des lois du Sénat a apporté diverses retouches au projet de loi sur la justice du 21e siècle.
par Caroline Fleuriotle 3 novembre 2015
À partir de demain, le Sénat examinera le projet de loi sur la justice du 21e siècle, en séance publique (sur le texte du gouvernement, V. Dalloz actualité, 8 juill. 2015, F. Mehrez isset(node/173763) ? node/173763 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173763 ; ibid. C. Fleuriot isset(node/173770) ? node/173770 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173770 ; ibid. M. Babonneau isset(node/173768) ? node/173768 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>173768). Sa commission des lois a apporté diverses modifications au texte du gouvernement.
Juridictions sociales
La commission des lois du Sénat crée une nouvelle juridiction, le tribunal des affaires sociales, qui serait rattachée au tribunal de grande...
