« Six cents emplois seront créés dans les juridictions en 2017 »

« Améliorer le fonctionnement de nos tribunaux », voilà l’une des priorités du ministère de la justice. Hier, lors de la présentation du projet de budget de la justice pour 2017, Jean-Jacques Urvoas a insisté sur le manque de moyens des juridictions : les « vacances de postes », le « cumul des impayés », etc. « Il n’y a quasiment plus d’entretien des immeubles », déplore-t-il.

Le ministre de la justice a annoncé la création de 600 emplois dans les juridictions pour 2017. Il s’agira de 238 magistrats et de 362 greffiers et administratifs. De plus, le projet de loi de finances (PLF) prévoit une augmentation de 12 % des crédits de fonctionnement pour les juridictions (dont 121 millions d’euros dédiés à l’informatique), ainsi qu’une hausse de 31 % pour l’immobilier des palais de justice. Cela va-t-il permettre aux juridictions de redresser la barre ? « L’institution judiciaire part de tellement loin que ça va être encore insuffisant », estime Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), qui salue néanmoins la hausse annoncée du budget de la justice.

Selon le PLF 2017, ce budget sera de 6,892 milliards d’euros (hors charges de pension) (pour une présentation générale du PLF, V. Dalloz actualité, 29 sept. 2016, obs. J.-M. Pastor isset(node/180889) ? node/180889 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180889). Le ministre de la justice parle d’une augmentation de 9 %, par rapport au PLF 2016.

Du nouveau pour l’aide juridictionnelle

Concernant l’aide juridictionnelle, il y aura 370 millions d’euros de crédits budgétaires et 83 millions de ressources affectées, détaille la Chancellerie. Pour l’heure, le texte met fin à la modulation géographique de l’unité de valeur (UV) de rétribution et crée une UV unique dont le montant sera de 30 euros HT. Mais les discussions avec le Conseil national des barreaux (CNB) se poursuivent, précise Jean-Jacques Urvoas. Cet été, l’Ordre des avocats de Paris et la Conférence des bâtonniers s’étaient émus de n’avoir pas été conviés à plusieurs rendez-vous avec la Chancellerie portant sur cette question (V. Dalloz actualité, 20 sept. 2016, art. A. Portmann isset(node/180722) ? node/180722 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180722). La profession d’avocat est « divisée dans sa représentation », regrette le garde des Sceaux. Ce dernier a signalé que la dématérialisation de l’aide juridictionnelle sur justice.fr était également en discussion avec le CNB.

Par ailleurs, « afin de concrétiser le programme sur l’encellulement individuel », la Chancellerie indique que 234 millions d’euros permettront de créer 1 566 cellules supplémentaires dans 28 quartiers de préparation à la sortie. Et 924 millions d’euros serviront à construire 3 468 cellules en maisons d’arrêt (V. Dalloz actualité, 21 sept. 2016, art. J. Mucchielli isset(node/180736) ? node/180736 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>180736). D’autres créations d’emplois sont prévues : 1 255 dans l’administration pénitentiaire et 165 pour la protection judiciaire de la jeunesse.