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La sous-exécution globale des dépenses de la mission Justice du budget de l’État en 2014
La sous-exécution globale des dépenses de la mission Justice du budget de l’État en 2014
Selon le rapport sur le budget de l’État 2014, rendu public le 27 mai 2015 par la Cour des comptes, le budget de la mission Justice a été « globalement sous-exécuté, alors que la mission est prioritaire et qu’elle avait bénéficié à ce titre de crédits additionnels en loi de finances initiale ».
par Maud Lénale 26 juin 2015
Ainsi, il ressort de ce rapport qu’en autorisations d’engagement, 7,57 millions d’euros étaient prévus dans la loi de finances initiale, 8,51 millions de crédits ont finalement été ouverts mais seuls 7,38 millions ont été exécutés. En crédits de paiement, les chiffres sont comparables avec 7,80 millions d’euros dans la loi de finances initiale, 7,71 millions de crédits ouverts, et 7,66 millions d’euros exécutés (concernant les comptes publics, la distinction autorisations d’engagement/crédits de paiement est très bien expliquée ici). La sous-exécution autorisations d’engagement s’explique en grande partie par la renégociation des taux applicables à plusieurs partenariats public-privé, notamment les deux qui concernent les nouveaux tribunaux de grande instance de Paris et Caen. Les dépenses de fonctionnement et d’investissement du programme Justice judiciaire sont également sous-exécutées, même si cela est en partie compensé par des reports sur 2015 ou sur l’ensemble du budget triennal.
S’agissant des effectifs, le rapport note que l’année 2014 a été marquée par un arbitrage du premier ministre, intervenu en...
