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Article
Taxe sur les résidences secondaires et moratoire sur l’encellulement individuel
Taxe sur les résidences secondaires et moratoire sur l’encellulement individuel
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014, publiée au Journal officiel du 30 décembre, touche comme à l’accoutumée, à de nombreux domaines, de la fiscalité intercommunale à celle des casinos.
par Marie-Christine de Monteclerle 6 janvier 2015
Le gouvernement proposait de proroger les exonérations fiscales dont bénéficient les entreprises dans les zones franches urbaines (ZFU) jusqu’en 2020. Ce dispositif est toutefois resserré. Le plafond de bénéfice exonéré est ramené à 50 000 €. Cette exonération reste totale pendant cinq ans mais est ensuite dégressive pendant trois ans (soit huit ans au total au lieu de quatorze). En outre, pour les entreprises créées ou installées après le 1er janvier 2016, l’exonération est subordonnée à l’existence d’un contrat de ville. Les députés ont souhaité rétablir, pour les entreprises créées ou installées après le 1er janvier 2015, l’obligation d’employer une moitié de salariés résidant dans une ZFU ou dans un quartier prioritaire de la...
