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L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui entend mettre un terme au contournement du dispositif LOTI par certaines plateformes de VTC.
le 26 juillet 2016
Les députés ont adopté le 20 juillet 2016, en première lecture, une proposition de loi de leur collègue socialiste Laurent Grandguillaume relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport particulier de personnes. Ce texte constitue l’aboutissement d’une mission confiée au député par le gouvernement, en janvier dernier, pour proposer des solutions de sortie de...
