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Terrorisme : la CNCDH contre le blocage des sites internet sans juge
Terrorisme : la CNCDH contre le blocage des sites internet sans juge
Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, diverses mesures du projet de loi contre le terrorisme portent atteinte aux principes de la présomption d’innocence, de légalité, de proportionnalité…
par Caroline Fleuriotle 30 septembre 2014
« La plus grande victoire du terrorisme serait de mettre en péril l’État de droit », prévient la CNCDH dans son avis sur le projet de loi contre le terrorisme (pour une présentation, V. Dalloz actualité, 19 sept. 2014, obs. C. Fleuriot isset(node/168377) ? node/168377 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>168377). Si la CNCDH « partage pleinement » les craintes du gouvernement et « approuve sans naïveté la nécessité de mesures dissuasives », l’institution formule de nombreuses critiques contre ce texte, adopté en première lecture par les députés.
La CNCDH évoque...
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