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Article
Terrorisme : le Sénat durcit les conditions d’exécution et d’aménagement des peines
Terrorisme : le Sénat durcit les conditions d’exécution et d’aménagement des peines
En séance publique, les sénateurs ont apporté des modifications au projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme.
par Caroline Fleuriotle 4 avril 2016
Le projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme, décrié par les plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire et des représentants de la profession d’avocat, a obtenu le feu vert des sénateurs (sur les critiques sur ce texte, V. Dalloz actualité, 2 févr. 2016, art. M. Babonneau isset(node/177074) ? node/177074 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177074 ; ibid. 4 févr. 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177129) ? node/177129 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177129). L’examen des articles s’est achevé le 31 mars 2016 et le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu demain.
À l’instar des députés, les sénateurs ont validé les grandes lignes de cette réforme : retenue de quatre heures pour vérification de la situation d’une personne, contrôle administratif des retours sur le territoire national, renforcement de la protection des témoins, mesures visant à améliorer la lutte contre le trafic d’armes, la cybercriminalité, le blanchiment et le financement du terrorisme, etc. (pour une présentation détaillée de l’avant-projet de loi, V. Dalloz actualité, Le droit en débats, 26 janv. 2016, par O. Cahn ; sur la version des députés, V. Dalloz actualité, 7 mars 2016, art. C. Fleuriot isset(node/177711) ? node/177711 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>177711).
Délit de consultation habituelle de sites terroristes
Ils ont également apporté, en séance publique, de nombreuses nouveautés au texte (sur les apports de la commission des lois du Sénat, V. Dalloz actualité, 25 mars 2016, art....
