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Article
Transparence : une année chargée pour la Haute Autorité
Transparence : une année chargée pour la Haute Autorité
Alors que l’année 2017 devrait lui apporter une activité intense, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique suggère plusieurs réformes, dont une véritable publication des déclarations de patrimoine des parlementaires.
par Marie-Christine de Monteclerle 20 avril 2017
Le dispositif de consultation des déclarations de situation patrimoniale des députés et des sénateurs en préfecture devrait être remplacé par une véritable publication sur Internet. C’est ce que recommande la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans son deuxième rapport d’activité, publié le 11 avril 2017. En effet, si le processus se déroule « généralement sans difficulté, le nombre de déclarations consultées apparaît globalement très faible ».
Allonger le délai de contrôle des déclarations
La HATVP rappelle que le Conseil de l’Europe recommande que les déclarations de patrimoine...
