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Article
Travail en prison : « Il faut que le législateur intervienne »
Travail en prison : « Il faut que le législateur intervienne »
Hier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur une question prioritaire de constitutionnalité relative au travail carcéral. L’avocat aux conseils, Patrice Spinosi, a dénoncé une « zone de non droit ».
par Caroline Fleuriotle 16 septembre 2015
La situation des travailleurs en prison « relève d’un autre temps », a déploré hier, devant le Conseil constitutionnel, l’avocat aux conseils, Patrice Spinosi. Les Sages étaient saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’article 33 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (L. n° 2009-1436). Celui-ci prévoit que la participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans les prisons « donne lieu à l’établissement d’un acte d’engagement par l’administration pénitentiaire ». Cet acte « énonce les droits et obligations professionnels » du détenu « ainsi que ses conditions de travail et sa rémunération »,...
