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Article
Les travaux peuvent reprendre à Notre-Dame-des-Landes
Les travaux peuvent reprendre à Notre-Dame-des-Landes
Par six arrêts, la cour administrative d’appel de Nantes a rejeté dix requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique, tous datés de 2013, permettant de redémarrer le chantier de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
par Jean-Marc Pastorle 17 novembre 2016
Dans la foulée des arrêts rendus le 14 novembre 2016, les opposants ont annoncé qu’ils déposaient un recours devant le Conseil d’État. Non suspensif, ce dernier ne fait pas obstacle à la reprise des travaux.
La requête no 15NT02847 portait sur l’arrêté du 5 août 2013 déclarant d’utilité publique le projet d’aménagement des voiries départementales et communales situées dans le périmètre du chantier. La cour a écarté le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure et, sur l’utilité publique, retenu « que les aménagements litigieux visent à améliorer la sécurité et les conditions de circulation sur les voies communales et départementales en cause ». Elle estime que « compte tenu du caractère limité des aménagements litigieux et des mesures...
