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Article
Travaux sur immeubles adossés ou dans le champ de visibilité de monuments historiques
Travaux sur immeubles adossés ou dans le champ de visibilité de monuments historiques
Le décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 tire notamment les conséquences réglementaires de l’unification des régimes des travaux portant sur les immeubles adossés aux édifices classés et de ceux portant sur les immeubles situés dans leur champ de visibilité.
par Rémi Grandle 12 novembre 2014
La loi de simplification du droit du 22 mars 2012 a institué des règles communes à ces régimes autrefois distincts, fixées aux articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine. Issus du décret du 31 octobre 2014, les nouveaux articles R. 621-92 et suivants du même code régissent, tout d’abord, la mise en place des « périmètres de...
