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Article
Le très cher fonds de prévention des risques naturels majeurs
Le très cher fonds de prévention des risques naturels majeurs
Dans un référé adressé à Ségolène Royal, la Cour des comptes critique le financement du fonds de prévention des risques naturels majeurs qu’elle estime contraire au principe d’égalité devant les charges publiques.
par Diane Poupeaule 8 mars 2017
La Cour des comptes a adressé à la ministre de l’Environnement un référé relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, ce fonds avait pour vocation initiale de financer les indemnités versées aux...
