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Un acte II de la loi Montagne pour 2016

Outre plusieurs mesures touchant à l’accès aux services publics des populations montagnardes, le premier ministre a annoncé la discussion, courant 2016, d’un acte II de la Loi Montagne.

par Diane Poupeaule 5 octobre 2015

Le Premier ministre a présenté, le 25 septembre 2015, à l’occasion du Conseil national de la montagne (CNM), la feuille de route du gouvernement pour la montagne et annoncé l’adoption d’une nouvelle loi en 2016. Les engagements du gouvernement s’inspirent largement du rapport des députées Bernadette Laclais et...

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