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Article
Un avocat deux fois radié condamné en récidive pour exercice illégal
Un avocat deux fois radié condamné en récidive pour exercice illégal
La chambre criminelle a rejeté le pourvoi formé par un prévenu condamné pour usurpation du titre d’avocat, exercice illégal de la profession et escroquerie.
par Anne Portmannle 20 mars 2015
Un avocat au barreau de Paris a fait l’objet de plusieurs poursuites disciplinaires pour des faits liés à son exercice professionnel. Le conseil de l’Ordre a prononcé une première peine de radiation à son encontre, le 19 juillet 2002, peine devenue définitive le 4 mars 2003. Une seconde procédure disciplinaire a été menée en parallèle, mais elle n’a pas été jointe à la première, et le conseil de l’Ordre a prononcé une seconde décision de radiation à son égard, le 31 décembre 2004.
L’ancien avocat avait déjà été condamné pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie pour des faits commis entre mars 2003 et septembre 2005, à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, assortis d’une mise à l’épreuve pendant deux ans. Puis, la cour d’appel de Paris l’a condamné à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve, pour usurpation de titre, exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie en récidive et faux et usage. L’homme s’est pourvu en...
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