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Article
Un avocat sanctionné pour avoir insulté un juge : pas de violation de la CEDH
Un avocat sanctionné pour avoir insulté un juge : pas de violation de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête d’un avocat hongrois, sanctionné pour avoir qualifié un magistrat d’ « incompétent ». La légère sanction pécuniaire prononcée à son égard n’a pas porté atteinte à sa liberté d’expression.
par Anne Portmannle 28 janvier 2015
L’affaire remontait à 2003. Un avocat inscrit au barreau de Békés, en Hongrie, représentait une association de chasseurs devant la juridiction de première instance. Remplissant un formulaire de recours à l’encontre de la décision rendue en défaveur de sa cliente au motif de partialité du juge, l’avocat a, à plusieurs reprises, mentionné « l’incompétence professionnelle » de ce dernier et affirmé que sa décision avait été dictée par l’animosité du juge à l’égard de sa cliente. Ces mentions lui ont valu des poursuites disciplinaires. Le barreau de la ville de Szeged a ainsi condamné l’avocat à payer une amende d’un montant de l’équivalent de 1000 €, jugeant qu’il avait commis une faute disciplinaire. La sentence disciplinaire fut finalement amendée et la somme ramenée à l’équivalent de la somme de 570 €, la Cour Suprême hongroise ayant rejeté le pourvoi en cassation de l’avocat.
La liberté d’expression et son application à un avocat
L’avocat hongrois a formé...
