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Article
Un maire peut refuser une sépulture à un terroriste
Un maire peut refuser une sépulture à un terroriste
Le Conseil d’État a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales qui fixe la liste des personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière d’une commune.
par Marie-Christine de Monteclerle 3 janvier 2017
Cette question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise à la haute juridiction par le tribunal administratif de Versailles dans le cadre du contentieux opposant devant lui le père de Larossi Abballa, tué par les forces de l’ordre après avoir assassiné deux policiers à Magnanville en juin 2016, au maire de Mantes-la-Jolie. Tout en refusant l’inhumation du...
