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Article
Un nouveau régime pour les titres de créances négociables
Un nouveau régime pour les titres de créances négociables
Un décret du 30 mai 2016, d’entrée en vigueur immédiate, modernise le cadre juridique des titres de créances négociables en fusionnant les certificats de dépôt et les billets de trésorerie, en simplifiant le cadre juridique et en facilitant l’accès des émetteurs de pays tiers au marché des titres de créances négociables.
par Xavier Delpechle 10 juin 2016
Selon l’article L. 213-1 du code monétaire et financier, « les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance ». Ils appartiennent à la catégorie des instruments financiers, tout comme les valeurs mobilières. Mais il se distingue de ces dernières par le fait que ce sont des titres de créance à court – voire moyen – terme, tandis que les valeurs mobilières sont, pour leur part, des titres à long terme.
Il existe traditionnellement trois catégories de...
