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Article
Un plan local d’urbanisme rénové et plus de souplesse pour les élus
Un plan local d’urbanisme rénové et plus de souplesse pour les élus
Annoncé en octobre dernier par la ministre du logement, Sylvia Pinel, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 emporte nouvelle codification de la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et réforme le contenu du plan local d’urbanisme (PLU).
par Jean-Marc Pastorle 13 janvier 2016
Les outils préexistants ont été préservés, de nouveaux pourront être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités. La principale innovation du décret du 28 décembre 2015 est de permettre aux élus de définir des secteurs sans règlement pour lesquels ils pourront bénéficier de nouveaux outils. L’article R. 151-8 ouvre ainsi la possibilité d’encadrer les zones urbaines et à urbaniser par de simples orientations d’aménagement et de programmation. Le règlement est simplifié (art. R. 151-9) en ce qu’il doit contenir exclusivement les règles générales et servitudes d’utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durables. Par ailleurs,...
