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Article
Une hypothèse de responsabilité liée à une opération de transport complexe
Une hypothèse de responsabilité liée à une opération de transport complexe
Si le loueur est tenu de vérifier, avant le départ, le chargement, le calage et l’arrimage du point de vue de la sécurité de la circulation, cette vérification n’a pas pour objet la conservation de la marchandise transportée.
par Xavier Delpechle 24 juillet 2017
Les faits sont techniques. Mais il s’agit au final d’un banal litige de responsabilité contractuelle ayant pour toile de fond une opération de transport. Les faits sont les suivants : la société Marcel Labbé a confié le démontage de machines, le chargement de leurs éléments sur un plateau semi-remorque, puis leur remontage à la société DRMO, qui a fait appel, pour les prestations d’élingage, à la société Foselev. Pour le déplacement de ces éléments, la société Marcel Labbé a loué un véhicule industriel avec conducteur auprès de la société Berthelin. Le 15 janvier 2008, la société DRMO a placé, avec l’assistance de la société Foselev, les éléments d’une aléseuse sur la remorque du véhicule...
