- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Une journée à la Cour nationale du droit d’asile
Une journée à la Cour nationale du droit d’asile
La CNDA est la juridiction compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile déposées en France. Une journée d’audiences.
par Caroline Fleuriotle 9 septembre 2015

Une journée à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) emmène aux quatre coins du monde. Dans dix-sept salles d’audience, se jouent les destins d’hommes et de femmes, dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Cette journée de septembre, l’itinéraire passe par la Tchétchénie. Le requérant est suspecté d’être un combattant tchétchène, explique son avocat. « Il est visé, il sera torturé à son retour », s’alarme-t-il. Dans cette affaire, il s’agit d’une demande de réexamen, la CNDA a déjà rejeté une première fois sa demande de protection. Comme éléments nouveaux, l’avocat évoque des attestations de ses proches et une convocation de la police. Le président s’attarde sur cette convocation, remarque qu’elle n’a pas d’en-tête. « Je ne sais pas pourquoi il n’y a pas d’en-tête », indique le requérant par l’intermédiaire de son interprète. « La convocation, vous l’avez reçue physiquement ? On vous l’a apportée ? », demande l’un des assesseurs (la formation collégiale de jugement de la CNDA en compte deux). Le requérant répond par l’affirmative. Qu’une personne habitant à Blois et faisant des allers-retours entre ces pays lui a remis...
Sur le même thème
-
Une personne morale a-t-elle le droit de se taire ?
-
Régularité de mise en œuvre d’une procédure de rétention administrative
-
Responsabilité du fait de la destruction d’un monument funéraire
-
Discrimination à rebours : la Cour européenne se prononce (enfin) et valide
-
Fouille intégrale et retour de permission de sortir
-
Droit de visite du bâtonnier : inconstitutionnalité de l’exclusion des geôles judiciaires
-
Annulation de la décision mettant fin au contrat d’association avec le lycée Averroès
-
Absence de mention du droit au silence lors de la procédure disciplinaire : une (r)évolution plus importante qu’il n’y paraît
-
Projet de quartiers de lutte contre le narcotrafic : l’absence de précision et de proportionnalité des mesures soulignée par le Conseil d’État
-
Interrogatoire d’un accusé dans le box vitré : pas de violation du droit à la présomption d’innocence. Et après ?