- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Une journée à la Cour nationale du droit d’asile
Une journée à la Cour nationale du droit d’asile
La CNDA est la juridiction compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile déposées en France. Une journée d’audiences.
par Caroline Fleuriotle 9 septembre 2015
Une journée à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) emmène aux quatre coins du monde. Dans dix-sept salles d’audience, se jouent les destins d’hommes et de femmes, dont la demande d’asile a été rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Cette journée de septembre, l’itinéraire passe par la Tchétchénie. Le requérant est suspecté d’être un combattant tchétchène, explique son avocat. « Il est visé, il sera torturé à son retour », s’alarme-t-il. Dans cette affaire, il s’agit d’une demande de réexamen, la CNDA a déjà rejeté une première fois sa demande de protection. Comme éléments nouveaux, l’avocat évoque des attestations de ses proches et une convocation de la police. Le président s’attarde sur cette convocation, remarque qu’elle n’a pas d’en-tête. « Je ne sais pas pourquoi il n’y a pas d’en-tête », indique le requérant par l’intermédiaire de son interprète. « La convocation, vous l’avez reçue physiquement ? On vous l’a apportée ? », demande l’un des assesseurs (la formation collégiale de jugement de la CNDA en compte deux). Le requérant répond par l’affirmative. Qu’une personne habitant à Blois et faisant des allers-retours entre ces pays lui a remis...
Sur le même thème
-
Une association de femmes amène la CEDH à se prononcer sur l’urgence climatique
-
Les techniques de renseignement à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
-
La seule gratuité n’est-elle pas une libéralité ?
-
Le placement à l’isolement administratif de Salah Abdeslam
-
Les droits au respect de la vie privée et familiale et à l’exécution d’une décision de justice dans le viseur du Défenseur des droits
-
Absence de violation automatique de la Convention européenne des droits de l’homme pour la mise à exécution d’une mesure de renvoi vers la Russie
-
La pratique du renvoi sommaire aux frontières n’exclut pas l’examen des demandes d’asile
-
« La médaille du déshonneur » : Franco conservera à titre posthume la Légion d’honneur délivrée par le maréchal Pétain
-
Liberté d’expression du salarié : rappel du rôle du juge national
-
Conditions matérielles de détention : un recours complexe contre l’indignité