Usage ou détention de stupéfiants : précisions sur le choix de la qualification

Un individu est interpellé pour des faits de mise en danger de la vie d’autrui commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule à moteur. Durant l’interpellation, il est trouvé porteur de trois grammes de cannabis. Invité à s’expliquer sur ces faits, il déclare consommer quotidiennement environ trois grammes de ce produit depuis une dizaine d’années. Condamné par le tribunal correctionnel des chefs de mise en danger de la vie d’autrui et de détention de stupéfiants, il relève appel de cette décision. Les seconds juges le condamnent, pour les mêmes chefs, à dix mois d’emprisonnement et un an de suspension du permis de conduire. Dans son pourvoi en cassation, l’intéressé questionne la haute juridiction sur les qualifications à retenir.

Précisément, il conteste la qualification de détention de produits stupéfiants, choix que la cour d’appel justifiait en se fondant sur ses déclarations selon lesquelles il reconnaissait consommer du cannabis depuis plusieurs années. Or, selon le requérant, le législateur, en réprimant spécifiquement l’usage illicite de stupéfiants pour consommation personnelle a entendu sanctionner distinctement les usagers des individus qui se livrent au trafic de stupéfiants. S’il reconnaît qu’il était porteur, lors de l’interpellation, de trois grammes...