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La vidéosurveillance fait son entrée dans les cellules
La vidéosurveillance fait son entrée dans les cellules
L’arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention permet au garde des Sceaux pendant une durée de trois mois renouvelable, de placer sous vidéosurveillance permanente une personne placée en détention provisoire, faisant l’objet d’un mandat de dépôt criminel.
par Olivier Hiellele 14 juin 2016
Publié au Journal officiel du 13 juin 2016, l’arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ouvre la possibilité de surveiller des détenus dans leur cellule. Un texte publié pour encadrer juridiquement la surveillance de Salah Abdeslam, suspect dans l’enquête sur les attentats de Paris et de Saint-Denis du 13 novembre 2015.
L’article premier de l’arrêté dispose que les détenus concernés sont « les personnes placées...
