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La vie privée du salarié sur internet en voie d’extinction

La surveillance de l’utilisation d’internet par un salarié sur le lieu et pendant les heures de travail met en jeu le droit au respect de la vie privée et de la correspondance garanti par l’article 8 de la Convention européenne. Toutefois, il n’est pas déraisonnable de vouloir vérifier que les employés achèvent leurs tâches professionnelles.

par Marie Peyronnetle 29 janvier 2016

La frontière entre vie privée et vie professionnelle n’a de cesse de s’estomper sous l’effet des nouvelles technologies. Les salariés sont de plus en plus nombreux à répondre à des mails professionnels pendant leur temps de repos et à l’inverse nombreux sont ceux qui s’octroient des temps d’évasion (numérique) pendant leurs heures de travail. Si le premier phénomène n’inquiète pas particulièrement les employeurs, alors même que la non-déconnexion du travail est génératrice de stress et d’épuisement pour les salariés, il n’en est pas de même pour le second phénomène en raison du coût qu’il représente pour les entreprises. Le cyberslacking est la bête noire de certains employeurs : sites internet bloqués, démineur, solitaire et spider désactivés, surveillance des ordinateurs de l’entreprise, tous les moyens sont bons pour s’assurer qu’au travail, le salarié travaille !

Mais les États peuvent-ils laisser les employeurs faire n’importe quoi dans cette lutte contre le cyberslacking ? À en croire la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)… oui.

Dans l’affaire Bărbulescu v. Romania, un employeur avait installé pendant neuf jours un logiciel espion sur l’ordinateur professionnel d’un salarié et enregistrait toute l’activité de ce dernier. Au cours de ces neuf jours, il a remarqué que le salarié avait utilisé le compte Yahoo Messenger, ouvert par le salarié à la demande de l’employeur, à des fins personnelles. Le salarié a nié avoir envoyé des mails personnels avec ce compte normalement dédié aux communications avec les clients de l’entreprise. En réponse à cette affirmation, l’employeur a communiqué des transcriptions de messages envoyés par le salarié à son frère et à sa fiancée via la messagerie instantanée du compte Yahoo. À noter que...

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