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Violation du secret secret professionnel par un policier : 18 mois de prison avec sursis
Violation du secret secret professionnel par un policier : 18 mois de prison avec sursis
Au tribunal de Marseille, mardi 25 avril, un commandant de police, un gardien de la paix et un ex-fonctionnaire de police sont prévenus de violation du secret professionnel et recel de celui-ci. Cette affaire a émergé grâce à des écoutes, mises en place dans le cadre d’une enquête sur un vaste réseau de rackets d’établissements de nuit, à Aix-en-Provence, démantelé en 2011.
par Julien Mucchielli, à Marseillele 27 avril 2017
Résumé en quelques mots, voici un procès édifiant : un directeur adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, est prévenu – notamment – d’avoir informé le gérant de la boîte de nuit « Le Mistral » d’opérations de police à venir sur son établissement. Ce n’est pas tout : ces informations proviennent d’écoutes de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, mises en place dans le cadre de l’enquête « Calisson », sur le racket des boîtes de nuit à Aix-en-Provence, sous la coupe du milieu Corse.
En 2011, Christian B. est sur écoute. Il est le gérant du Mistral. Il appelle souvent Dominique S., un ami, un « frère » de la loge maçonnique. Sur une écoute du 31 mai 2011, il remercie Dominique S. pour les services rendus par son ami. Cet ami semble être Albert P., directeur adjoint à la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP), grand ami et également « frère » de Dominique S. À partir du 30 juin, Albert P. est placé sur écoutes. Le 23 juillet, au téléphone avec Dominique S., il dit : « Ton ami, là, tu lui dis, les trois jours, jeudi, vendredi, samedi, clean de chez clean. » Et voilà comment un fonctionnaire de police, haut placé, fournit une information confidentielle à un homme placé sur écoutes dans le cadre d’une enquête de la JIRS.
Albert P., 62 ans, apparaît en fonctionnaire comme il faut devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Marseille. « Je ne vais pas contester les faits, ce qui est important, c’est...
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