Vol de marchandises placées sous le régime de l’entrepôt douanier

À la suite d’un vol avec armes au cours duquel des marchandises détenues sous le régime de l’entrepôt douanier ont été dérobées, l’administration des douanes a réclamé à une société le paiement des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à ces marchandises. Cette société HW a assigné l’administration des douanes aux...