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Interview

Avocats aux conseils : « Nous n’avons pas attendu la loi Macron pour ouvrir notre profession »

Six nouveaux avocats nommés au Conseil d’État et à la Cour de cassation viennent de prêter serment. L’occasion de discuter avec la présidente de l’Ordre des avocats aux conseils de l’évolution de cette profession indépendante et spécifique, qui s’est modernisée par les lois et décrets récents.

le 7 juin 2017

La rédaction : Le garde des Sceaux a nommé, le 5 mai dernier, avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation deux sociétés civiles professionnelles et deux nouveaux avocats. Comment l’Ordre des avocats aux conseils accueille-t-il ces nominations ?

Hélène Farge : Avec plaisir, parce que ce sont des jeunes qui ont suivi notre formation. Mais ce qui est exceptionnel dans cette nomination, c’est qu’il y a, pour la première fois depuis l’existence de notre Ordre, la création de nouveaux offices. Notre profession s’adapte et bouge puisque, si le nombre d’avocats aux conseils a significativement augmenté ces dernières années, il n’y avait pas eu de création d’offices malgré la possibilité ouverte par le décret n° 2009-452 du 22 avril 2009. C’est une ouverture qui a priori n’est pas de nature à remettre en cause l’équilibre auquel nous contribuons, c’est-à-dire celui de l’accès au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

La rédaction : La création des nouveaux offices a été recommandée par l’Autorité de la concurrence. Dans son avis d’octobre 2016, elle estimait que de telles créations permettraient notamment d’améliorer la qualité des prestations. Partagez-vous ce constat ?

Hélène Farge : On peut certainement faire mieux mais nos deux juridictions se disent satisfaites de leur barreau et je ne crois pas que les justiciables se plaignent de nous, pas plus qu’ils ne se plaignent de nos confrères avocats à la cour. Cependant, l’Autorité de la concurrence était dans une position difficile car, s’il y a cette recommandation d’augmenter notre nombre, toutes les réflexions qui sont menées actuellement incitent à la...

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Hélène Farge

Hélène Farge est présidente de l’Ordre des avocats aux conseils.