Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Version imprimableEnvoyer à un amiExport-A+A
Interview

« Il n’y aura pas les notaires Macron et ceux d’avant »

Seuls 17 notaires ont été nommés dans le cadre de la loi Macron près de deux ans après sa publication. Éclairage de Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui fait de l’intégration des nouveaux notaires un enjeu pour la profession toute entière.

le 29 juin 2017

La rédaction : Dans combien de zones « d’installation libre » les tirages au sort pour l’attribution de nouveaux offices notariaux ont-ils été effectués ?

Didier Coiffard :  À la mi-juin, le tirage au sort avait été effectué dans 154 des 247 zones dites « libres », de sorte qu’il en reste 93 où le tirage doit avoir lieu.

La rédaction : Les textes d’application de la loi Macron ont permis à des sociétés de notaires de postuler. Connaissez-vous le nombre de sociétés de notaires et de personnes physiques qui ont été tirées au sort à la fin-juin ?

D. C. : La direction des affaires civiles et du sceau n’a malheureusement pas été en mesure de me communiquer ces informations. Je peux vous livrer un sentiment fondé sur une vision très partielle des choses. Dans mon secteur [le département de l’Ain, ndlr], une seule SCP a été tirée au sort. Je pense que, très majoritairement, les bénéficiaires sont des personnes physiques. Je précise toutefois que les prochains tirages au sort porteront sur des zones dotées d’un fort coefficient d’attractivité où les demandes sont plus nombreuses. Dans les 154 zones où le tirage au sort a déjà eu lieu, 11 660 demandes avaient été enregistrées. Dans les 93 zones restantes, le chiffre des demandes atteint 17 486 si bien que le nombre de SCP tirées au sort sera probablement plus élevé.

La rédaction : Les primo-installants sont-ils nombreux ?

D.C. : Je pense que c’est l’immense majorité mais, là encore, nous ne pourrons pas le confirmer avant la fin du tirage au sort.

La rédaction : Parmi les personnes tirées au sort, combien ont déjà été nommées ?

D.C. : Au 15 juin, nous en étions à 17 nominations.

La...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :

Didier Coiffard

Didier Coiffard est le président du Conseil supérieur du notariat.