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À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 20 et 21 juin 2015.

Administratif

Décret n° 2015-700 du 19 juin 2015 portant réforme de commandements de forces françaises à l’étranger

Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Décret n° 2015-692 du 18 juin 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches biomédicales mentionnées aux articles L. 1125-1, L. 1125-2 et L. 1125-3 du code de la santé publique

Décret n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Immobilier

Décret n° 2015-699 du 19 juin 2015 relatif à l’encadrement des conditions d’emprunt des organismes d’habitations à loyer modéré et de leurs filiales

Décret n° 2015-702 du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Décret n° 2015-703 du 19 juin 2015 relatif au fichier automatisé des personnes titulaires de la carte professionnelle délivrée pour l’exercice de transactions et d’opérations de gestion immobilière portant sur les immeubles et les fonds de commerce

Pénal

Décret n° 2015-689 du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues et à la mise à disposition des sommes y figurant