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Au JO du jour…
10 mars 2011
10 mars 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 10 mars 2011.
Le texte cité ci-dessous sera, le cas échéant, commenté dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
par J. Daleau
