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Au JO du jour...
15 mars 2012
15 mars 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mars 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012
Social
Loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité
par J. Daleau
