Les textes ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Affaires
Décret n° 2012-52 du 17 janvier 2012 portant modification de certaines dispositions relatives à l’organisation de la commission d’examen des pratiques commerciales 

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique 

Social
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale 

Décret n° 2012-53 du 17 janvier 2012 relatif au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS)