Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans une prochaine newsletter.

Administratif

• Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux

Affaires

• Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,00 % septembre 2013 en euros

Européen et international

• Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale (JOUE L 132, 19 mai)

Pénal

• Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Social

• Décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 relatif au dépôt des contrats de professionnalisation