Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France 

Décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site 

Décret n° 2012-191 du 7 février 2012 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique 

Affaires
Arrêté du 1^er février 2012 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes 

Social
Décret n° 2012-192 du 7 février 2012 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins 

Décret n° 2012-193 du 7 février 2012 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse et invalidité-décès des experts-comptables salariés