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- Avocat
À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 11 et 12 juin 2016.
Administratif
Décret n° 2016-768 du 9 juin 2016 relatif à la Commission nationale d’identification
Affaires
Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure
Pénal
Social
Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l’examen du certificat d’aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience