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Aux JO du week end2 février 2015
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A signaler, notamment, aux journaux officiels du 31 janvier et du 1er février 2015.

Social
Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs

Affaires
Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation

Décret n° 2015-91 du 28 janvier 2015 relatif aux modalités de publication des avis rendus par la commission d’examen des pratiques commerciales

Administratif
Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

Arrêté du 22 janvier 2015 relatif aux modalités d’exonération des frais liés au rejet de paiement d’une facture d’eau

Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d’œuvres graphiques et plastiques

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