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- Avocat
Aux JO du week-end
28 novembre 2016
28 novembre 2016À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 novembres 2016.
Administratif
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
Décret n° 2016-1614 du 25 novembre 2016 modifiant le code des transports
Affaires
Civil
Immobilier
Pénal
Décret n° 2016-1609 du 25 novembre 2016 modifiant l’article D. 76 du code de procédure pénale
Social
