Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Affaires

Décret n° 2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l’immatriculation des conseillers en investissements financiers  (JO 3 mars)

Arrêté du 1^er mars 2012 relatif au registre unique prévu à l’article L. 512-1 du code des assurances et à l’article L. 546-1 du code monétaire et financier  (JO 3 mars)

Arrêté du 1^er mars 2012 relatif aux seuils prévus à l’article R. 519-2 du code monétaire et financier concernant les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement (JO 3 mars)
 

Pénal

Décret n° 2012-296 du 1er mars 2012 portant modification des articles R. 722-2 et R. 722-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (JO 3 mars)

Social

Décret n° 2012-298 du 2 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales  (JO 3 mars)