Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l’authentification de son titulaire  (JO 8 janv.)

Immobilier
Arrêté du 4 janvier 2012 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité  (JO 7 janv.)

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2011 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (JO 8 janv.)

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2011 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) (JO 8 janv.)

Social
Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes  (JO 7 janv.)

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile (JO 7 janv.)

Décret n° 2012-24 du 6 janvier 2012 relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires  (JO 8 janv.)