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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO17 mai 2016

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mai 2016.

Administratif

Décret n° 2016-592 du 12 mai 2016 portant modification de la composition de la formation spécialisée du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

Décret n° 2016-593 du 12 mai 2016 relatif à l’allocation journalière d’accompagnement des personnes en fin de vie pour les militaires

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Les autres décrets sur la fonction publique

Décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d’agriculture

Affaires

Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse (rectificatif)

Immobilier

Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Social

Décret n° 2016-608 du 13 mai 2016 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des sportifs de haut niveau

Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d’assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle