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A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décision du 19 mars 2012 arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle
par J. Daleau
