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Au JO du 23 mai23 mai 2017
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À signaler, notament, au Journal officiel du 23 mai 2017.

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2017, de M. René Dosière, une proposition de loi constitutionnelle de moralisation de la vie politique.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 4648, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi organique

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2017, de M. René Dosière, une proposition de loi organique de moralisation de la vie politique.
Cette proposition de loi organique, n° 4649, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 22 mai 2017, de M. René Dosière, une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.
Cette proposition de résolution, n° 4650, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

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