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Aux JO du week-end29 mars 2016
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À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 mars 2016.

Administratif

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d’administration

Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l’Ecole nationale d’administration

Ordonnance n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière

Affaires

Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l’énergie

Immobilier

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation

Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement

Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement

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