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Au JO du jour…
29 novembre 2011
29 novembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 novembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Européen et international
- Règlement d’exécution (UE) no 1224/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 fixant les dispositions d’application des articles 66 à 73 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JOUE L 314, 29 nov.)
- Règlement d’exécution (UE) no 1225/2011 de la Commission du 28 novembre 2011 fixant les dispositions d’application des articles 42 à 52 et des articles 57 et 58 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JOUE L 314, 29 nov.)
- Directive 2011/94/UE de la Commission du 28 novembre 2011 modifiant la directive 2006/126/CE du parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire (JOUE L 314, 29 nov.)
- Règlement (UE) no 1214/2011 du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (JOUE L 316, 29 nov.)
par J. Daleau
