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Au JO du jour...
4 janvier 2012
4 janvier 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 janvier 2012.
Les textes cités ci-dessous, seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Pénal
Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW
par J. Daleau
