Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Aux JO des 11 et 12 mai12 mai 2017

En raison de Journaux officiels particulièrement fournis - 1 400 pages pour celui du 11 mai, par exemple - la Direction de l’information légale et administrative (DILA) publie les derniers JO de cette mandature avec retard. Notre sélection est donc en fonction de leur arrivée !

Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République

Administratif

Décret n° 2017-933 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification et de modernisation relatives aux collectivités territoriales

Décret n° 2017-934 du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental

Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d’armement

Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs

Décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017 modifiant l’article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Fichiers des objectifs judiciaires »

Affaires

Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 portant diverses mesures de simplification pour les entreprises

Décret n° 2017-944 du 10 mai 2017 relatif à l’activité privée de protection des navires

Décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 relatif à l’intermédiaire inscrit

Civil / Avocat / Pénal

Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail

Décret n° 2017-1020 du 10 mai 2017 relatif à la prise en charge financière des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Décret n° 2017-1015 du 10 mai 2017 relatif aux costumes et insignes des magistrats de l’ordre judiciaire

Décret n° 2017-1016 du 10 mai 2017 modifiant l’article D. 47-2 du code de procédure pénale relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière

Décret n° 2017-1017 du 10 mai 2017 portant modification du décret n° 2002-324 du 6 mars 2002 pris pour l’application de l’article 14-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et relatif au financement de la formation professionnelle des avocats

Décret n° 2017-1018 du 10 mai 2017 relatif aux commissions d’exécution et d’application des peines et aux conférences régionales sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération

Immobilier

Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire

Décret n° 2017-1038 du 10 mai 2017 relatif au bail réel solidaire

Décret n° 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles

Décret n° 2017-1041 du 10 mai 2017 fixant la liste des établissements publics de coopération intercommunale autorisés à participer à l’expérimentation prévue à l’article 81 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Décret du 9 mai 2017 relatif aux possibilités de cumuler des aides à l’investissement pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs aidés, avec les subventions versées au titre de certaines actions du programme d’investissements d’avenir

Social

Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l’information de Pôle emploi de l’entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi

Décret n° 2017-1022 du 10 mai 2017 revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

Décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits

Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant le compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité