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Au JO du jour…
16 septembre 2011
16 septembre 2011A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 septembre 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
- Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
par J. Daleau
