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Au JO du jour...
17 février 2012
17 février 2012A signaler, notamment, au Journal officiel du 17 février 2012.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.
Administratif
Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral
Décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
par J. Daleau
