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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour23 décembre 2016
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À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 décembre 2016.

Administratif

Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d’outre-mer

Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Décret n° 2016-1805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme

Décret n° 2016-1806 du 21 décembre 2016 relatif aux informations fiscales communiquées à l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Décret n° 2016-1807 du 21 décembre 2016 modifiant le décret n° 2012-103 relatif à l’utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l’article 1519 B du code général des impôts

Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l’année 2016 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire

Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l’article L. 2381-1 du code de la défense

Affaires

Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

Ordonnance n° 2016-1808 du 22 décembre 2016 relative à l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Décret n° 2016-1811 du 22 décembre 2016 relatif à l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base

Civil

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées

Décret n° 2016-1817 du 22 décembre 2016 relatif aux élections aux conseils de l’ordre des avocats et au Conseil national des barreaux

Immobilier

Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales

Social

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Le même jour

Revue de presse