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Au JO du jour24 février 2017
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À signaler, notamment, au Journal officiel du 24 janvier 2017.

Administratif

Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives au fonctionnement de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection

Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie

Décret n° 2017-214 du 20 février 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l’enregistrement

Affaires

Décret n° 2017-209 du 20 février 2017 pris pour l’application de dispositions du code des transports fixant certaines obligations des entités recourant aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Pénal

Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Décret n° 2017-218 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l’indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale

Le même jour

Revue de presse