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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du week-end...du samedi 22 septembre 2012 au dimanche 23 septembre 2012
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 septembre 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-1073 du 21 septembre 2012 pris pour l’application du 1° bis du II de l’article 150 U du code général des impôts relatif à l’exonération d’impôt sur le revenu de la plus-value résultant de la première cession d’un logement sous condition de remploi du prix de cession à l’acquisition de la résidence principale

Décret n° 2012-1072 du 20 septembre 2012 relatif au fonds de compensation du service universel postal et portant diverses modifications du code des postes et des communications électroniques

Affaires
Décret n° 2012-1075 du 21 septembre 2012 abrogeant le statut d’entrepositaire agréé sans magasin

Décret n° 2012-1071 du 20 septembre 2012 pris pour l’application du 2° du I de l’article 28 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives [procédure de sauvegarde financière accélérée]

Social
Décret n° 2012-1074 du 21 septembre 2012 relatif à la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

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